Exemple de Permis de construire : construction d'une extension de garage
Le dossier de déclaration préalable est composé du formulaire CERFA et d’un ensemble de documents à fournir : les pièces à joindre.
Les pièces à joindre permettent à l’administration en charge de l’examen du dossier (le service instructeur) de contrôler la conformité du projet au regard des règles d’urbanisme : principalement les règles d’implantation, de hauteur, d’aspect extérieur et de destination des constructions.
Il faut en effet savoir qu’un plan manquant ou mal conçu risque d’entraîner de la part de l’administration une demande de pièces complémentaires (et donc un allongement des délais d’instruction), voire même une mauvaise interprétation de vos travaux.
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Pièces à joindre pour déclarer une construction, des travaux sur une construction existante ou un changement de destination :
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PCMI1 / DP1 Plan de situation
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PCMI 2 / DP2 Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
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PCMI 3 / DP3 Plan en coupe du terrain et de la construction
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PCMI 4 Notice descriptive du terrain et du projet
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PCMI 5 / DP4 Plan des façades et des toitures
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PCMI 6 / DP5 et DP6 Document graphique, Insertion du projet dans son environnement
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PCMI 7 et 8 / DP7 et DP8 Photographies en environnement proche et lointain
PCMI 0 / DP 0
Page de garde
Page de présentation du projet
PCMI 1 / DP 1
Plan de situation
Plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune.
PCMI 2 / DP 2
Plan de masse
Construction à édifier ou à créer en 3 dimensions.
Travaux extérieurs aux constructions.
PCMI 3 / DP 3
Plan de coupe du terrain et de la construction
Coupe permettant d'apprécier l'implantation de la construction dans le terrain (état initial et futur).
PCMI 6 / DP 5 et DP 6
Représentation de l'aspect extérieur / Document graphique
Il permet d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement.
PCMI 5 / DP 4
Plan des façades et des toitures
Dans le cas d'une construction neuve : plan permettant d'apprécier l'état du projet.
Dans le cas d'une modification : plan permettant d'apprécier l'état initial et futur.
PCMI 4 Notice descriptive du projet dans son environement
Notice décrivant le terrain et présentant le projet.
PCMI 7 et 8 / DP 7 et DP 8
Photographies en environnement proche et lointain
Une photographie permettant de situer le projet dans l'environnement proche.
Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement lointain.
